FONDATION PIEUX
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
FONDATION PIEUX est une SARL immatriculée le 19 février 2020 sous le numéro SIREN 881 740 377. Son siège social est situé 101 Rte de Cazeres, 40800 Duhort-Bachen. FONDATION PIEUX relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par PRUDENT CHAMAND, liquidateur.
Fiche d'identité de FONDATION PIEUX
INSEE- Dénomination
- FONDATION PIEUX
- SIREN
- 881 740 377
- SIRET (siège)
- 881 740 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06881740377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 740 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 101 RTE DE CAZERES, 40800, DUHORT-BACHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FONDATION PIEUX
Objet social de FONDATION PIEUX
les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé: la maçonnerie, les travaux courants de béton armé, la mise en place de pieux de fondation sèche ou autres techniques de fondation béton, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment
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Finances de FONDATION PIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION PIEUX
INSEEÉtablissements de FONDATION PIEUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40800 DUHORT-BACHENSiègeFermé
881 740 377 00018 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 4120B
Documents juridiques de FONDATION PIEUX
INPIConformité de FONDATION PIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION PIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION PIEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26-60.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00558
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/04158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/16104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION PIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION PIEUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur FONDATION PIEUX
Quel est le numéro SIREN de FONDATION PIEUX ?
Le numéro SIREN de FONDATION PIEUX est 881 740 377. Le SIRET de son siège social est 881 740 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06881740377.
Qui dirige FONDATION PIEUX ?
FONDATION PIEUX est dirigée par PRUDENT CHAMAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de FONDATION PIEUX ?
Le siège social de FONDATION PIEUX est situé 101 Rte de Cazeres, 40800 Duhort-Bachen.
FONDATION PIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION PIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION PIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION PIEUX.
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