FONDATION SAPHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONDATION SAPHIR est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2017 sous le numéro SIREN 895 388 262. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bellevue 53, 1401 Vaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8710A.
Fiche d'identité de FONDATION SAPHIR
INSEE- Dénomination
- FONDATION SAPHIR
- SIREN
- 895 388 262
- SIRET (siège)
- 895 388 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58895388262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 388 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8710A
- Date de création
- 01 octobre 2017
- Siège social
- RTE DE BELLEVUE 53, 1401 VAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FONDATION SAPHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION SAPHIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION SAPHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1401 VAUDSiègeActif
895 388 262 00019 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 8710A
Documents juridiques de FONDATION SAPHIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONDATION SAPHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION SAPHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDATION SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02419
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° J2026000053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025016079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00665
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/16144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01459
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDATION SAPHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2017
Questions fréquentes sur FONDATION SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de FONDATION SAPHIR ?
Le numéro SIREN de FONDATION SAPHIR est 895 388 262. Le SIRET de son siège social est 895 388 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58895388262.
Où se situe le siège social de FONDATION SAPHIR ?
Le siège social de FONDATION SAPHIR est situé Rte de Bellevue 53, 1401 Vaud.
FONDATION SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION SAPHIR.
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