FONDATION SECIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 787 396, FONDATION SECIE est une société étrangère créée le 26 septembre 2016. Elle est domiciliée 9 rue de Conde, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 9499Z.
Fiche d'identité de FONDATION SECIE
INSEE- Dénomination
- FONDATION SECIE
- SIREN
- 822 787 396
- SIRET (siège)
- 822 787 396 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96822787396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 787 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9499Z
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 9 RUE DE CONDE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONDATION SECIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION SECIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION SECIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
822 787 396 00024 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 9499Z
- CONAKRYActif
822 787 396 00016 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONDATION SECIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONDATION SECIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION SECIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDATION SECIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION SECIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION SECIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION SECIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDATION SECIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur FONDATION SECIE
Quel est le numéro SIREN de FONDATION SECIE ?
Le numéro SIREN de FONDATION SECIE est 822 787 396. Le SIRET de son siège social est 822 787 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822787396.
Où se situe le siège social de FONDATION SECIE ?
Le siège social de FONDATION SECIE est situé 9 rue de Conde, 33000 Bordeaux.
FONDATION SECIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION SECIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION SECIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION SECIE.
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