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FONDATION TERUEL

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Siren922 966 627Société étrangère OBARRIOCréée le 24 juillet 2018

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 966 627, FONDATION TERUEL est une société étrangère créée le 24 juillet 2018. Son siège social est situé Calle 53 E Torre Mmg, Obarrio. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).

Fiche d'identité de FONDATION TERUEL

Dénomination
FONDATION TERUEL
SIREN
922 966 627
SIRET (siège)
922 966 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70922966627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 966 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
CALLE 53 E TORRE MMG, OBARRIO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONDATION TERUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION TERUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDATION TERUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OBARRIOSiègeActif

    922 966 627 00015 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 7010Z

  • 83580 GASSINActif

    922 966 627 00023 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de FONDATION TERUEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONDATION TERUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION TERUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION TERUEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION TERUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDATION TERUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur FONDATION TERUEL

Quel est le numéro SIREN de FONDATION TERUEL ?

Le numéro SIREN de FONDATION TERUEL est 922 966 627. Le SIRET de son siège social est 922 966 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922966627.

Où se situe le siège social de FONDATION TERUEL ?

Le siège social de FONDATION TERUEL est situé Calle 53 E Torre Mmg, Obarrio.

FONDATION TERUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION TERUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION TERUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION TERUEL.

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