Fondation Valery
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 812 163, Fondation Valery est une société étrangère créée le 15 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue de Bourg 19, 1003 Lausanne. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par Isabelle Schaller en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de Fondation Valery
INSEE- Dénomination
- Fondation Valery
- SIREN
- 928 812 163
- SIRET (siège)
- 928 812 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48928812163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 812 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- Rue de Bourg 19, 1003, Lausanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Fondation Valery
Fondation de pure utilité publique suisse. Aucune activité en France. Détention d'un bien immobilier à Menton suite à une dévolution successorale
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Finances de Fondation Valery
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fondation Valery
INSEEÉtablissements de Fondation Valery
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1003 LausanneSiègeActif
928 812 163 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de Fondation Valery
INPIConformité de Fondation Valery
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fondation Valery. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fondation Valery. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02186
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00722
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fondation Valery n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Fondation Valery
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur Fondation Valery
Quel est le numéro SIREN de Fondation Valery ?
Le numéro SIREN de Fondation Valery est 928 812 163. Le SIRET de son siège social est 928 812 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48928812163.
Qui dirige Fondation Valery ?
Fondation Valery est dirigée par Isabelle Schaller, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de Fondation Valery ?
Le siège social de Fondation Valery est situé Rue de Bourg 19, 1003 Lausanne.
Fondation Valery est-elle toujours en activité ?
Oui, Fondation Valery est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fondation Valery est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fondation Valery.
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