CheckersProcédures

FONDATRAV

Active
Siren403 409 956SARL92000 NANTERRECréée le 15 juin 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONDATRAV est une SARL immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 403 409 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Port Parc de Lile, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par PASCAL ASSEMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONDATRAV

Dénomination
FONDATRAV
SIREN
403 409 956
SIRET (siège)
403 409 956 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68403409956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 409 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
15 juin 2011
Siège social
21 RUE DU PORT PARC DE LILE, 92000, NANTERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONDATRAV

Réalisation de travaux de forages, sondages

Finances de FONDATRAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATRAV

PA

PASCAL ASSEMAT

Gérant

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

Établissements de FONDATRAV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    403 409 956 00030 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 4399D

  • 82170 CANALSFermé

    403 409 956 00014 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 452D

  • 82170 GRISOLLESFermé

    403 409 956 00022 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 4399D

Documents juridiques de FONDATRAV

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FONDATRAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATRAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATRAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDATRAV.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATRAV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATRAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATRAV

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ASSEMAT Pascal

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur FONDATRAV

Quel est le numéro SIREN de FONDATRAV ?

Le numéro SIREN de FONDATRAV est 403 409 956. Le SIRET de son siège social est 403 409 956 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403409956.

Qui dirige FONDATRAV ?

FONDATRAV est dirigée par PASCAL ASSEMAT, gérant.

Où se situe le siège social de FONDATRAV ?

Le siège social de FONDATRAV est situé 21 rue du Port Parc de Lile, 92000 Nanterre.

FONDATRAV est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATRAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATRAV est-elle en procédure collective ?

FONDATRAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Nanterre

Entreprises autres travaux spécialisés de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399D

Autres travaux spécialisés de construction à Nanterre

Entreprises du même secteur à Nanterre

Entreprises à Nanterre

Toutes les entreprises à Nanterre