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FONDCOMBE 1

Active
Siren518 547 146SCI13370 MALLEMORTCréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 547 146, FONDCOMBE 1 est une SCI créée le 2 décembre 2009. Elle est domiciliée 7 Pl du 14 Juillet, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SIEGFRIED CAMOSCIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDCOMBE 1

Dénomination
FONDCOMBE 1
SIREN
518 547 146
SIRET (siège)
518 547 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70518547146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 547 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
7 PL DU 14 JUILLET, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDCOMBE 1

L'administration et la gestion de tout immeuble

Finances de FONDCOMBE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDCOMBE 1

YB

YANNICK BRUN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

SC

SIEGFRIED CAMOSCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

AP

ANAIS PRUDHOMME

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de FONDCOMBE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    518 547 146 00010 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de FONDCOMBE 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FONDCOMBE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDCOMBE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDCOMBE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDCOMBE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDCOMBE 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDCOMBE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDCOMBE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur FONDCOMBE 1

Quel est le numéro SIREN de FONDCOMBE 1 ?

Le numéro SIREN de FONDCOMBE 1 est 518 547 146. Le SIRET de son siège social est 518 547 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518547146.

Qui dirige FONDCOMBE 1 ?

FONDCOMBE 1 est dirigée par SIEGFRIED CAMOSCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDCOMBE 1 ?

Le siège social de FONDCOMBE 1 est situé 7 Pl du 14 Juillet, 13370 Mallemort.

FONDCOMBE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDCOMBE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDCOMBE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDCOMBE 1.

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