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FONDCOMBE

Active
Siren834 504 201Société civile14400 SAINT-LOUP-HORSCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 504 201, FONDCOMBE est une société civile créée le 10 janvier 2018. Elle est domiciliée Le Petit Chateau de Montmirel, 14400 Saint-Loup-Hors. Son activité principale relève du code NAF 4110A. THOMAS ELART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDCOMBE

Dénomination
FONDCOMBE
SIREN
834 504 201
SIRET (siège)
834 504 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39834504201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 504 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
LE PETIT CHATEAU DE MONTMIREL, 14400, SAINT-LOUP-HORS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONDCOMBE

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FONDCOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDCOMBE

TE

THOMAS ELART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

PL

PAMELA LE MAGNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de FONDCOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-LOUP-HORSSiègeActif

    834 504 201 00015 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de FONDCOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de FONDCOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDCOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDCOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDCOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDCOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDCOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDCOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2017-12-27

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur FONDCOMBE

Quel est le numéro SIREN de FONDCOMBE ?

Le numéro SIREN de FONDCOMBE est 834 504 201. Le SIRET de son siège social est 834 504 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834504201.

Qui dirige FONDCOMBE ?

FONDCOMBE est dirigée par THOMAS ELART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDCOMBE ?

Le siège social de FONDCOMBE est situé Le Petit Chateau de Montmirel, 14400 Saint-Loup-Hors.

FONDCOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDCOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDCOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDCOMBE.

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