FONDECAVE PASCALE
Active0121Z · Culture de la vigne
FONDECAVE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 495 078 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Acacias, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. FONDECAVE PASCALE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de FONDECAVE PASCALE
INSEE- Dénomination
- FONDECAVE PASCALE
- SIREN
- 495 078 107
- SIRET (siège)
- 495 078 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15495078107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 078 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 20 RUE DES ACACIAS, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDECAVE PASCALE
Culture de la vigne
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Établissements de FONDECAVE PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif
495 078 107 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z
Conformité de FONDECAVE PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDECAVE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONDECAVE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDECAVE PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur FONDECAVE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FONDECAVE PASCALE ?
Le numéro SIREN de FONDECAVE PASCALE est 495 078 107. Le SIRET de son siège social est 495 078 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495078107.
Où se situe le siège social de FONDECAVE PASCALE ?
Le siège social de FONDECAVE PASCALE est situé 20 rue des Acacias, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.
FONDECAVE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDECAVE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDECAVE PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDECAVE PASCALE.
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