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FONDELINE

Active
Siren481 468 494SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

FONDELINE est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 468 494. Son siège social est situé 17 Sq du Petit Pouille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CHEDANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDELINE

Dénomination
FONDELINE
SIREN
481 468 494
SIRET (siège)
481 468 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28481468494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 468 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
17 SQ DU PETIT POUILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDELINE

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE OU NON DE PRET

Finances de FONDELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDELINE

JC

JACQUES CHEDANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

MD

MARYLINE DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

Établissements de FONDELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    481 468 494 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONDELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDELINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur FONDELINE

Quel est le numéro SIREN de FONDELINE ?

Le numéro SIREN de FONDELINE est 481 468 494. Le SIRET de son siège social est 481 468 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481468494.

Qui dirige FONDELINE ?

FONDELINE est dirigée par JACQUES CHEDANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDELINE ?

Le siège social de FONDELINE est situé 17 Sq du Petit Pouille, 49130 Les Ponts-de-Ce.

FONDELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDELINE.

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