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FONDER PATRICK

Active
Siren913 032 066Entrepreneur individuel08260 MAUBERT-FONTAINECréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifié par le SIREN 913 032 066. Elle est domiciliée 10 B Pl de la Mairie, 08260 Maubert-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de FONDER PATRICK

Dénomination
FONDER PATRICK
SIREN
913 032 066
SIRET (siège)
913 032 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25913032066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 032 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 juin 2022
Siège social
10 B PL DE LA MAIRIE, 08260, MAUBERT-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDER PATRICK

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de FONDER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08260 MAUBERT-FONTAINESiègeActif

    913 032 066 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FONDER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDER PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Aides publiques de FONDER PATRICK

1 aide de minimis octroyée à FONDER PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FONDER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONDER PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONDER PATRICK est 913 032 066. Le SIRET de son siège social est 913 032 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913032066.

Où se situe le siège social de FONDER PATRICK ?

Le siège social de FONDER PATRICK est situé 10 B Pl de la Mairie, 08260 Maubert-Fontaine.

FONDER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDER PATRICK.

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