FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

Active

Siren412 654 923SA86100 CHATELLERAULTCréée le 03 juin 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT est une SA immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 654 923. Son siège social est situé 13 rue Corneille, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 275A.

Fiche d'identité de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INSEE

Dénomination: FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT
SIREN: 412 654 923
SIRET (siège): 412 654 923 00017
N° TVA intracommunautaire: FR50412654923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 654 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 275A
Date de création: 03 juin 1997
Siège social: 13 RUE CORNEILLE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
412 654 923 00017 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 275A
86100 CHATELLERAULTFermé
412 654 923 00025 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 275A

Documents juridiques de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1999

Acte

Dépôt du 28 août 1998

Acte

Dépôt du 23 juin 1997

Acte

Comptes annuels de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président du conseil d'administration : AELBRECHT Jean-Claude. Administrateur : AELBRECHT Laurent. Administrateur : LEFEBVRE Laurence. Commissaire aux comptes titulaire : GLOBAL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SACCI.
26 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT

Quel est le numéro SIREN de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT ?

Le numéro SIREN de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT est 412 654 923. Le SIRET de son siège social est 412 654 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412654923.

Où se situe le siège social de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT ?

Le siège social de FONDERIE ACIERIE DE CHATELLEARULT est situé 13 rue Corneille, 86100 Chatellerault.