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FONDERIE FAVEL

Active
Siren532 686 359SARL38500 COUBLEVIECréée le 15 septembre 2005

2453Z · Fonderie de métaux légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 686 359, FONDERIE FAVEL est une SARL créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Wesseling Ldt, 38500 Coublevie. FONDERIE FAVEL relève du secteur fonderie de métaux légers (code NAF 2453Z).

Fiche d'identité de FONDERIE FAVEL

Dénomination
FONDERIE FAVEL
SIREN
532 686 359
SIRET (siège)
532 686 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94532686359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 686 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2453Z - Fonderie de métaux légers
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
RTE DE WESSELING LDT, 38500, COUBLEVIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONDERIE FAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDERIE FAVEL

Anciens dirigeants (1)

EF

Eric nom d'usage : FAVEL FAVEL

Gérant(e) · de septembre 2005 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDERIE FAVEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeFermé

    532 686 359 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 2453Z

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONFermé

    532 686 359 00029 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 2453Z

Documents juridiques de FONDERIE FAVEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Conformité de FONDERIE FAVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDERIE FAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDERIE FAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDERIE FAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDERIE FAVEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-02

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2005-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur FONDERIE FAVEL

Quel est le numéro SIREN de FONDERIE FAVEL ?

Le numéro SIREN de FONDERIE FAVEL est 532 686 359. Le SIRET de son siège social est 532 686 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532686359.

Où se situe le siège social de FONDERIE FAVEL ?

Le siège social de FONDERIE FAVEL est situé Rte de Wesseling Ldt, 38500 Coublevie.

FONDERIE FAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDERIE FAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDERIE FAVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDERIE FAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.