FONDERIE FAVEL
Active2453Z · Fonderie de métaux légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 686 359, FONDERIE FAVEL est une SARL créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Wesseling Ldt, 38500 Coublevie. FONDERIE FAVEL relève du secteur fonderie de métaux légers (code NAF 2453Z).
Fiche d'identité de FONDERIE FAVEL
INSEE- Dénomination
- FONDERIE FAVEL
- SIREN
- 532 686 359
- SIRET (siège)
- 532 686 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94532686359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 686 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2453Z - Fonderie de métaux légers
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- RTE DE WESSELING LDT, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONDERIE FAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDERIE FAVEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric nom d'usage : FAVEL FAVEL
Gérant(e) · de septembre 2005 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONDERIE FAVEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeFermé
532 686 359 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 2453Z
- 21800 SENNECEY-LES-DIJONFermé
532 686 359 00029 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 2453Z
Documents juridiques de FONDERIE FAVEL
INPIConformité de FONDERIE FAVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDERIE FAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDERIE FAVEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDERIE FAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDERIE FAVEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2005-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur FONDERIE FAVEL
Quel est le numéro SIREN de FONDERIE FAVEL ?
Le numéro SIREN de FONDERIE FAVEL est 532 686 359. Le SIRET de son siège social est 532 686 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532686359.
Où se situe le siège social de FONDERIE FAVEL ?
Le siège social de FONDERIE FAVEL est situé Rte de Wesseling Ldt, 38500 Coublevie.
FONDERIE FAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDERIE FAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDERIE FAVEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDERIE FAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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