FONDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 928 652, FONDEVILLE est une SARL créée le 13 décembre 2012. Son siège social est situé 50 RUE DES TIREUSES DE SOIE Allée N° 2, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2640Z. GUILLAUME FONDEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONDEVILLE
INSEE- Dénomination
- FONDEVILLE
- SIREN
- 789 928 652
- SIRET (siège)
- 789 928 652 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17789928652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 928 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 2640Z
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 50 RUE DES TIREUSES DE SOIE Allée N° 2, 07170, LAVILLEDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONDEVILLE
Laboratoire conception, fabrication appareils électroniques et informatiques; location de matériel évènementiel
Finances de FONDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDEVILLE
INSEEÉtablissements de FONDEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif
789 928 652 00021 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 2640Z
- 07200 SAINT-SERNINFermé
789 928 652 00013 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 2640Z
Documents juridiques de FONDEVILLE
INPIComptes annuels de FONDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 15/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025039761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024003783
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/15811
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 17/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 18/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/14498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDEVILLE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2012-12-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur FONDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de FONDEVILLE ?
Le numéro SIREN de FONDEVILLE est 789 928 652. Le SIRET de son siège social est 789 928 652 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789928652.
Qui dirige FONDEVILLE ?
FONDEVILLE est dirigée par GUILLAUME FONDEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de FONDEVILLE ?
Le siège social de FONDEVILLE est situé 50 RUE DES TIREUSES DE SOIE Allée N° 2, 07170 Lavilledieu.
FONDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDEVILLE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GLEIZOLLES LAURENT07340 Limony
- MOREAU Laurent07500 Guilherand-Granges
- FOCAL JMLAB42350 La TalaudiereCA 79,9 M€
- NEXO60128 PlaillyCA 34,1 M€
- SOC EXPLOITATION ETS NORMAND62110 Henin-BeaumontCA 15,6 M€
- FACTEM14400 BayeuxCA 15,1 M€
- UNDER CONTROL GROUP31830 Plaisance-du-TouchCA 6,1 M€
- TRINNOV AUDIO93360 Neuilly-PlaisanceCA 4,6 M€
- ATOLL ELECTRONIQUE50370 BréceyCA 4,2 M€
- ATEIS FRANCE38640 ClaixCA 4,0 M€
