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FONDEVILLE

Active
Siren827 883 943SCI07170 LAVILLEDIEUCréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 883 943, FONDEVILLE est une SCI créée le 22 février 2017. Elle est domiciliée 50 rue des Tireuses de Soie, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ESTELLE HARBULOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDEVILLE

Dénomination
FONDEVILLE
SIREN
827 883 943
SIRET (siège)
827 883 943 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15827883943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 883 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
50 RUE DES TIREUSES DE SOIE, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDEVILLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers, location de biens nus à usage commercial.

Finances de FONDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDEVILLE

EH

ESTELLE HARBULOT

Autre

GF

GUILLAUME FONDEVILLE

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    827 883 943 00025 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 07200 SAINT-SERNINFermé

    827 883 943 00017 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : FONDEVILLE Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur FONDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de FONDEVILLE ?

Le numéro SIREN de FONDEVILLE est 827 883 943. Le SIRET de son siège social est 827 883 943 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15827883943.

Qui dirige FONDEVILLE ?

FONDEVILLE est dirigée par ESTELLE HARBULOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDEVILLE ?

Le siège social de FONDEVILLE est situé 50 rue des Tireuses de Soie, 07170 Lavilledieu.

FONDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDEVILLE.

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