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FONDOC

Active
Siren513 449 272SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FONDOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 449 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Cuirasserie, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDOC

Dénomination
FONDOC
SIREN
513 449 272
SIRET (siège)
513 449 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50513449272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 449 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
9 RUE DE LA CUIRASSERIE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDOC

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous biens immeubles ou biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de FONDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDOC

SD

STEPHANIE DELFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

PR

PHILIPPE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FONDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    513 449 272 00014 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FONDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur FONDOC

Quel est le numéro SIREN de FONDOC ?

Le numéro SIREN de FONDOC est 513 449 272. Le SIRET de son siège social est 513 449 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513449272.

Qui dirige FONDOC ?

FONDOC est dirigée par STEPHANIE DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDOC ?

Le siège social de FONDOC est situé 9 rue de la Cuirasserie, 28200 Chateaudun.

FONDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDOC.

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