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FONDS AG-AC

Active
Siren477 828 982Société civile92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 05 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDS AG-AC est une société civile immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 828 982. Son siège social est situé 22 rue du Pdt Wilson 22 A 24, 92300 Levallois Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONDS AG-AC

Dénomination
FONDS AG-AC
SIREN
477 828 982
SIRET (siège)
477 828 982 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06477828982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 828 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
22 RUE DU PDT WILSON 22 A 24, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDS AG-AC

Fonds de placement et entités financières similaires

Finances de FONDS AG-AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDS AG-AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDS AG-AC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif

    477 828 982 00025 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6430Z

  • 75017 PARISFermé

    477 828 982 00017 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FONDS AG-AC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FONDS AG-AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDS AG-AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDS AG-AC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDS AG-AC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 14 avril 2015 ; liquidateur : SELARL DE BOIS-HERBAUT (Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : Maître HERBAUT (Alexandre)

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDS AG-AC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS AG-AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDS AG-AC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 14 avril 2015 ; liquidateur : SELARL DE BOIS-HERBAUT (Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : Maître HERBAUT (Alexandre)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ESTEBE Eric

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur FONDS AG-AC

Quel est le numéro SIREN de FONDS AG-AC ?

Le numéro SIREN de FONDS AG-AC est 477 828 982. Le SIRET de son siège social est 477 828 982 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477828982.

Où se situe le siège social de FONDS AG-AC ?

Le siège social de FONDS AG-AC est situé 22 rue du Pdt Wilson 22 A 24, 92300 Levallois Perret.

FONDS AG-AC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDS AG-AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDS AG-AC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDS AG-AC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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