FONDS & CONSIGNATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONDS & CONSIGNATION est une SARL immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 222 720. Son siège social est situé 12 RUE de la Lune, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Andre Guy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONDS & CONSIGNATION
INSEE- Dénomination
- FONDS & CONSIGNATION
- SIREN
- 991 222 720
- SIRET (siège)
- 991 222 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88991222720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 222 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 12 RUE de la Lune, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDS & CONSIGNATION
Conseil en gestion administrative et juridique hors représentation en justice et Activités de conseil et d'accompagnement en matière administrative et de consignation de fonds
Finances de FONDS & CONSIGNATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDS & CONSIGNATION
INSEEÉtablissements de FONDS & CONSIGNATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
991 222 720 00013 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FONDS & CONSIGNATION
INPIComptes annuels de FONDS & CONSIGNATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDS & CONSIGNATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDS & CONSIGNATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS & CONSIGNATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS & CONSIGNATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDS & CONSIGNATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDS & CONSIGNATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur FONDS & CONSIGNATION
Quel est le numéro SIREN de FONDS & CONSIGNATION ?
Le numéro SIREN de FONDS & CONSIGNATION est 991 222 720. Le SIRET de son siège social est 991 222 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991222720.
Qui dirige FONDS & CONSIGNATION ?
FONDS & CONSIGNATION est dirigée par Andre Guy, gérant.
Où se situe le siège social de FONDS & CONSIGNATION ?
Le siège social de FONDS & CONSIGNATION est situé 12 RUE de la Lune, 75002 Paris.
FONDS & CONSIGNATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDS & CONSIGNATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDS & CONSIGNATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDS & CONSIGNATION.
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