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FONDS DE DOTATION ENAC

Active
Siren795 282 524Fondation31400 TOULOUSECréée le 27 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 282 524, FONDS DE DOTATION ENAC est une fondation créée le 27 octobre 2012. Son siège social est situé 7 av Edouard Belin Cs 54005, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9499Z.

Fiche d'identité de FONDS DE DOTATION ENAC

Dénomination
FONDS DE DOTATION ENAC
SIREN
795 282 524
SIRET (siège)
795 282 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82795282524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 282 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Fondation
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
27 octobre 2012
Siège social
7 AV EDOUARD BELIN CS 54005, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDS DE DOTATION ENAC

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Finances de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDS DE DOTATION ENAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    795 282 524 00011 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 9499Z

Documents juridiques de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDS DE DOTATION ENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS DE DOTATION ENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS DE DOTATION ENAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS DE DOTATION ENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDS DE DOTATION ENAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2012

Accords collectifs de FONDS DE DOTATION ENAC

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FONDS DE DOTATION ENAC a été publié sur Légifrance. Il date de 2021.

  • Accord d'entreprise

    Signé le 10 septembre 2021 · en vigueur à partir du 10 septembre 2021 · dépôt n° T03121009557

    Accord
    • Travail à temps partiel
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Télétravail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FONDS DE DOTATION ENAC

Quel est le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION ENAC ?

Le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION ENAC est 795 282 524. Le SIRET de son siège social est 795 282 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82795282524.

Où se situe le siège social de FONDS DE DOTATION ENAC ?

Le siège social de FONDS DE DOTATION ENAC est situé 7 av Edouard Belin Cs 54005, 31400 Toulouse.

FONDS DE DOTATION ENAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDS DE DOTATION ENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDS DE DOTATION ENAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDS DE DOTATION ENAC.

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