FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
Active9499Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est une fondation immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 879 126 118. Son siège social est situé 8 Che de l’Aire de Romain Lascours, 13360 Roquevaire. Son activité principale est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).
Fiche d'identité de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
INSEE- Dénomination
- FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
- SIREN
- 879 126 118
- SIRET (siège)
- 879 126 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67879126118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 126 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Code NAF / APE
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 8 CHE DE L’AIRE DE ROMAIN LASCOURS, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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Finances de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
879 126 118 00014 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 9499Z
Documents juridiques de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
Quel est le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE ?
Le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est 879 126 118. Le SIRET de son siège social est 879 126 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67879126118.
Où se situe le siège social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE ?
Le siège social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est situé 8 Che de l’Aire de Romain Lascours, 13360 Roquevaire.
FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE.
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