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FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

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Siren879 126 118Fondation13360 ROQUEVAIRECréée le 06 avril 2018

9499Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Documents

FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est une fondation immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 879 126 118. Son siège social est situé 8 Che de l’Aire de Romain Lascours, 13360 Roquevaire. Son activité principale est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).

Fiche d'identité de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Dénomination
FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE
SIREN
879 126 118
SIRET (siège)
879 126 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67879126118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 126 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Fondation
Code NAF / APE
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création
06 avril 2018
Siège social
8 CHE DE L’AIRE DE ROMAIN LASCOURS, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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Finances de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    879 126 118 00014 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 9499Z

Documents juridiques de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE

Quel est le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE ?

Le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est 879 126 118. Le SIRET de son siège social est 879 126 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67879126118.

Où se situe le siège social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE ?

Le siège social de FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est situé 8 Che de l’Aire de Romain Lascours, 13360 Roquevaire.

FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDS DE DOTATION QUE VOL'TERRE.