FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

Active

Siren925 237 778Fondation75007 PARISCréée le 11 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 237 778, FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS est une fondation créée le 11 juillet 2023. Son siège social est situé 61 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INSEE

Dénomination: FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS
SIREN: 925 237 778
SIRET (siège): 925 237 778 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49925237778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 925 237 778
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Fondation
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 11 juillet 2023
Siège social: 61 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

sculptureplus.org clubsculptureplus 01 42 22 59 58 contact@sculptureplus.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
925 237 778 00012 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS

Quel est le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS ?

Le numéro SIREN de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS est 925 237 778. Le SIRET de son siège social est 925 237 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49925237778.

Où se situe le siège social de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS ?

Le siège social de FONDS DE DOTATION SCULPURE PLUS est situé 61 rue de Grenelle, 75007 Paris.