FONDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONDUS est une société civile immatriculée le 2 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 297 991. Elle est domiciliée 1 B av de l’Ile Amour, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONDUS
INSEE- Dénomination
- FONDUS
- SIREN
- 813 297 991
- SIRET (siège)
- 813 297 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23813297991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 297 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 1 B AV DE L’ILE AMOUR, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDUS
Acquisition, administration et gestion de tous biens patrimoniaux mobiliers ou immobiliers.
Finances de FONDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
Jean-François Gérant Associé : MUGUET Françoise FONTAINE
Gérant Associé · de septembre 2015 à mars 2025
Frédéric en fonction le 20 Juillet 2016 FONTAINE
Associé · de mai 2019 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONDUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
813 297 991 00016 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONDUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : FONTAINE Françoise ; Gérant, Associé : DUCROS Carine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : FONTAINE Jean-François en fonction le 02 Septembre 2015 ; Gérant Associé : MUGUET, FONTAINE Françoise en fonction le 02 Septembre 2015 ; Associé : FONTAINE Frédéric en fonction le 20 Juillet 2016 ; Gérant Associé : FONTAINE, DUCROS Carine modification le 14 Mai 2019 ; Associé : DUCROS Manon Alice Danielle en fonction le 14 Mai 2019 ; Associé : DURCOS Maelle Jeanne Juliette en fonction le 14 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-12
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur FONDUS
Quel est le numéro SIREN de FONDUS ?
Le numéro SIREN de FONDUS est 813 297 991. Le SIRET de son siège social est 813 297 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23813297991.
Qui dirige FONDUS ?
FONDUS est dirigée par CARINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONDUS ?
Le siège social de FONDUS est situé 1 B av de l’Ile Amour, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
FONDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDUS.
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