FONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 914 835, FONE est une SCI créée le 15 septembre 2010. Son siège social est situé av de la Batterie Apt U063 Marina Baie des Anges le Duca, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERRIT SCHUITEMAKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONE
INSEE- Dénomination
- FONE
- SIREN
- 524 914 835
- SIRET (siège)
- 524 914 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54524914835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 914 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- AV DE LA BATTERIE APT U063 MARINA BAIE DES ANGES LE DUCA, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONE
L'acquisition des biens et droits immobiliers sis quartier de la Mer Avenue de la Batterie Marina Baie des Anges "le Ducal" 06270 Villeneuve-Loubet et acquérir tous autres immeubles et/ou biens et droits immobiliers la gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit et la construction de tous immeubles qu'il appartiendra
Finances de FONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de FONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
524 914 835 00011 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONE
INPIComptes annuels de FONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-15 · Début d'activité : 2010-09-08
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur FONE
Quel est le numéro SIREN de FONE ?
Le numéro SIREN de FONE est 524 914 835. Le SIRET de son siège social est 524 914 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524914835.
Qui dirige FONE ?
FONE est dirigée par GERRIT SCHUITEMAKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONE ?
Le siège social de FONE est situé av de la Batterie Apt U063 Marina Baie des Anges le Duca, 06270 Villeneuve-Loubet.
FONE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONE.
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