FONMARTIN PASCAL

Active

Siren407 768 563Entrepreneur individuel33570 MONTAGNECréée le 01 juillet 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONMARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 407 768 563. Elle est domiciliée 3 Pl du Puits, 33570 Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de FONMARTIN PASCAL

INSEE

Dénomination: FONMARTIN PASCAL
SIREN: 407 768 563
SIRET (siège): 407 768 563 00014
N° TVA intracommunautaire: FR95407768563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 768 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 01 juillet 1996
Siège social: 3 PL DU PUITS, 33570, MONTAGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONMARTIN PASCAL

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de FONMARTIN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONMARTIN PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONMARTIN PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

33570 MONTAGNESiègeActif
407 768 563 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4321A
33240 SAINT LAURENT D'ARCEFermé
407 768 563 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de FONMARTIN PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONMARTIN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONMARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONMARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONMARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONMARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONMARTIN PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur FONMARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONMARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONMARTIN PASCAL est 407 768 563. Le SIRET de son siège social est 407 768 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407768563.

Où se situe le siège social de FONMARTIN PASCAL ?

Le siège social de FONMARTIN PASCAL est situé 3 Pl du Puits, 33570 Montagne.