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FONMORT

Active
Siren399 907 278SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONMORT est une SARL immatriculée le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 907 278. Son siège social est situé 83 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 513C.

Fiche d'identité de FONMORT

Dénomination
FONMORT
SIREN
399 907 278
SIRET (siège)
399 907 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44399907278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 907 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513C
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
83 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONMORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONMORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONMORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    399 907 278 00010 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 513C

Documents juridiques de FONMORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONMORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONMORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONMORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONMORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur FONMORT

Quel est le numéro SIREN de FONMORT ?

Le numéro SIREN de FONMORT est 399 907 278. Le SIRET de son siège social est 399 907 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399907278.

Où se situe le siège social de FONMORT ?

Le siège social de FONMORT est situé 83 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

FONMORT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONMORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONMORT.

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