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FONMOSSE JACQUELINE

Active
Siren394 887 541Entrepreneur individuel68660 LIEPVRECréée le 01 janvier 1993

FONMOSSE JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 394 887 541. Son siège social est situé 19 Musloch, 68660 Liepvre. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de FONMOSSE JACQUELINE

Dénomination
FONMOSSE JACQUELINE
SIREN
394 887 541
SIRET (siège)
394 887 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83394887541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 887 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
19 MUSLOCH, 68660, LIEPVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONMOSSE JACQUELINE

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Établissements de FONMOSSE JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68660 LIEPVRESiègeFermé

    394 887 541 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011G

Conformité de FONMOSSE JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONMOSSE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONMOSSE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONMOSSE JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FONMOSSE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de FONMOSSE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de FONMOSSE JACQUELINE est 394 887 541. Le SIRET de son siège social est 394 887 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394887541.

Où se situe le siège social de FONMOSSE JACQUELINE ?

Le siège social de FONMOSSE JACQUELINE est situé 19 Musloch, 68660 Liepvre.

FONMOSSE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONMOSSE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONMOSSE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONMOSSE JACQUELINE.