FONMOSSE JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FONMOSSE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 329 101 935. Son siège social est situé 23 av de Verdun, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FONMOSSE JEAN
INSEE- Dénomination
- FONMOSSE JEAN
- SIREN
- 329 101 935
- SIRET (siège)
- 329 101 935 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47329101935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 101 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 23 AV DE VERDUN, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONMOSSE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FONMOSSE JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
329 101 935 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
329 101 935 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702C
Conformité de FONMOSSE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONMOSSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONMOSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONMOSSE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur FONMOSSE JEAN
Quel est le numéro SIREN de FONMOSSE JEAN ?
Le numéro SIREN de FONMOSSE JEAN est 329 101 935. Le SIRET de son siège social est 329 101 935 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47329101935.
Où se situe le siège social de FONMOSSE JEAN ?
Le siège social de FONMOSSE JEAN est situé 23 av de Verdun, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
FONMOSSE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONMOSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONMOSSE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONMOSSE JEAN.
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