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FONS

Active
Siren819 585 795SCI12340 RODELLECréée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

FONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 585 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fons, 12340 Rodelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE MOUYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONS

Dénomination
FONS
SIREN
819 585 795
SIRET (siège)
819 585 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39819585795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 585 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2016
Siège social
LES FONS, 12340, RODELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONS

Location de biens immobiliers

Finances de FONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS

BM

BEATRICE MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

AM

AURELIE MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

BM

BENOIT MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

MM

MYRIAM MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

Établissements de FONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 RODELLESiègeActif

    819 585 795 00019 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de FONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2016-03-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur FONS

Quel est le numéro SIREN de FONS ?

Le numéro SIREN de FONS est 819 585 795. Le SIRET de son siège social est 819 585 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819585795.

Qui dirige FONS ?

FONS est dirigée par BEATRICE MOUYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONS ?

Le siège social de FONS est situé Les Fons, 12340 Rodelle.

FONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS.

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