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FONS

Active
Siren883 097 792SCI83000 TOULONCréée le 28 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONS est une SCI immatriculée le 28 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 097 792. Elle est domiciliée 87 rue Gueit villa Habana, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE FONS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONS

Dénomination
FONS
SIREN
883 097 792
SIRET (siège)
883 097 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94883097792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 097 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2020
Siège social
87 RUE GUEIT VILLA HABANA, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de FONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS

FF

FABRICE FONS

Autre

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

CH

CATHERINE HERBET

Autre

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

H

HABANA

Autre

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

Établissements de FONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    883 097 792 00013 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de FONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-22

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2020

Questions fréquentes sur FONS

Quel est le numéro SIREN de FONS ?

Le numéro SIREN de FONS est 883 097 792. Le SIRET de son siège social est 883 097 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94883097792.

Qui dirige FONS ?

FONS est dirigée par FABRICE FONS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONS ?

Le siège social de FONS est situé 87 rue Gueit villa Habana, 83000 Toulon.

FONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS.

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