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FONS COPERTUS

Active
Siren484 710 348Société civile17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,2 k€
Effectif
Non publié

FONS COPERTUS est une société civile immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 710 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Eglantiers, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONS COPERTUS

Dénomination
FONS COPERTUS
SIREN
484 710 348
SIRET (siège)
484 710 348 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79484710348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 710 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
9 RUE DES EGLANTIERS, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONS COPERTUS

La propriété, l'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'administration de tous immeubles, titres, valeurs, parts sociales, actions, portefeuille de biens de toute nature en France et à l'étranger...

Finances de FONS COPERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS COPERTUS

FF

FRANCINE FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

JJ

JEAN-PIERRE JOSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

TJ

THIBAULT JOSSEAUX

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

EJ

EMILIE JOSSEAUX

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de FONS COPERTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    484 710 348 00026 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONS COPERTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONS COPERTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS COPERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS COPERTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS COPERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONS COPERTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONS COPERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS COPERTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur FONS COPERTUS

Quel est le numéro SIREN de FONS COPERTUS ?

Le numéro SIREN de FONS COPERTUS est 484 710 348. Le SIRET de son siège social est 484 710 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484710348.

Qui dirige FONS COPERTUS ?

FONS COPERTUS est dirigée par FRANCINE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONS COPERTUS ?

Le siège social de FONS COPERTUS est situé 9 rue des Eglantiers, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

FONS COPERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS COPERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS COPERTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS COPERTUS.

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