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FONS DAMIEN

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Siren393 125 620Entrepreneur individuel39220 LES ROUSSESCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 125 620, FONS DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 25 novembre 1993. Elle est domiciliée 304 rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de FONS DAMIEN

Dénomination
FONS DAMIEN
SIREN
393 125 620
SIRET (siège)
393 125 620 00053
N° TVA intracommunautaire
FR44393125620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 125 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
304 RUE PASTEUR, 39220, LES ROUSSES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FONS DAMIEN

Vente de fromages, charcuterie, vins et tous produits régionaux

Finances de FONS DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONS DAMIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    393 125 620 00053 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4729Z

  • 30330 CONNAUXFermé

    393 125 620 00020 · ouvert le 14 juillet 1998 · NAF 526D

  • 01170 GEXFermé

    393 125 620 00038 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4711B

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    393 125 620 00046 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de FONS DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONS DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2008-06-16

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur FONS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FONS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FONS DAMIEN est 393 125 620. Le SIRET de son siège social est 393 125 620 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393125620.

Où se situe le siège social de FONS DAMIEN ?

Le siège social de FONS DAMIEN est situé 304 rue Pasteur, 39220 Les Rousses.

FONS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS DAMIEN.

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