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FONS'IMMO

Active
Siren395 029 895SARL31130 BALMACréée le 06 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONS'IMMO est une SARL immatriculée le 6 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 029 895. Son siège social est situé 70 Rte de Castres, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FONS'IMMO

Dénomination
FONS'IMMO
SIREN
395 029 895
SIRET (siège)
395 029 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54395029895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 029 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 avril 1994
Siège social
70 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FONS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONS'IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    395 029 895 00012 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 703A

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    395 029 895 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONS'IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONS'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2015. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS'IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur FONS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de FONS'IMMO ?

Le numéro SIREN de FONS'IMMO est 395 029 895. Le SIRET de son siège social est 395 029 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395029895.

Où se situe le siège social de FONS'IMMO ?

Le siège social de FONS'IMMO est situé 70 Rte de Castres, 31130 Balma.

FONS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONS'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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