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FONS JEAN-PASCAL

Active
Siren499 682 342Entrepreneur individuel21110 CESSEY-SUR-TILLECréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONS JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifié par le SIREN 499 682 342. Son siège social est situé 3 rue du Moulin A Vent, 21110 Cessey-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de FONS JEAN-PASCAL

Dénomination
FONS JEAN-PASCAL
SIREN
499 682 342
SIRET (siège)
499 682 342 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17499682342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 682 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
3 RUE DU MOULIN A VENT, 21110, CESSEY-SUR-TILLE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONS JEAN-PASCAL

jpf-formation.com06 12 77 78 50contact@jpf-formation.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FONS JEAN-PASCAL

Autres enseignements

Finances de FONS JEAN-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS JEAN-PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONS JEAN-PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    499 682 342 00039 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8559B

  • 30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSFermé

    499 682 342 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8559B

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTFermé

    499 682 342 00021 · ouvert le 21 août 2021 · NAF 8559B

Documents juridiques de FONS JEAN-PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONS JEAN-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONS JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS JEAN-PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur FONS JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONS JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONS JEAN-PASCAL est 499 682 342. Le SIRET de son siège social est 499 682 342 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499682342.

Où se situe le siège social de FONS JEAN-PASCAL ?

Le siège social de FONS JEAN-PASCAL est situé 3 rue du Moulin A Vent, 21110 Cessey-sur-Tille.

FONS JEAN-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS JEAN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS JEAN-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS JEAN-PASCAL.

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