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FONS NICOLE

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Siren481 221 273Entrepreneur individuel11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERESCréée le 01 mars 2005

5590Z · Autres hébergements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 481 221 273, FONS NICOLE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2005. Son siège social est situé 33 Grand'rue, 11360 Villeseque-des-Corbieres. FONS NICOLE relève du secteur autres hébergements (code NAF 5590Z).

Fiche d'identité de FONS NICOLE

Dénomination
FONS NICOLE
SIREN
481 221 273
SIRET (siège)
481 221 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27481221273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 221 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5590Z - Autres hébergements
Date de création
01 mars 2005
Siège social
33 GRAND'RUE, 11360, VILLESEQUE-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONS NICOLE

Autres hébergements

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Établissements de FONS NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERESSiègeActif

    481 221 273 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5590Z

Conformité de FONS NICOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONS NICOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FONS NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONS NICOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur FONS NICOLE

Quel est le numéro SIREN de FONS NICOLE ?

Le numéro SIREN de FONS NICOLE est 481 221 273. Le SIRET de son siège social est 481 221 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481221273.

Où se situe le siège social de FONS NICOLE ?

Le siège social de FONS NICOLE est situé 33 Grand'rue, 11360 Villeseque-des-Corbieres.

FONS NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONS NICOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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