CheckersProcédures

FONS PASCAL

Active
Siren442 555 132Entrepreneur individuel11130 SIGEANCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifié par le SIREN 442 555 132. Son siège social est situé 26 B rue de la Clauze, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de FONS PASCAL

Dénomination
FONS PASCAL
SIREN
442 555 132
SIRET (siège)
442 555 132 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24442555132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 555 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juin 2002
Siège social
26 B RUE DE LA CLAUZE, 11130, SIGEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONS PASCAL

Apporteur d'affaires dans divers domaines.

Finances de FONS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeActif

    442 555 132 00038 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7490B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    442 555 132 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de FONS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur FONS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONS PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONS PASCAL est 442 555 132. Le SIRET de son siège social est 442 555 132 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442555132.

Où se situe le siège social de FONS PASCAL ?

Le siège social de FONS PASCAL est situé 26 B rue de la Clauze, 11130 Sigean.

FONS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONS PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Sigean

Toutes les entreprises à Sigean