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FONSAC IMMOBILIER

Active
Siren830 249 348SCI93100 MONTREUILCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONSAC IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 249 348. Elle est domiciliée 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY DABI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONSAC IMMOBILIER

Dénomination
FONSAC IMMOBILIER
SIREN
830 249 348
SIRET (siège)
830 249 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01830249348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 249 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2017
Siège social
278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSAC IMMOBILIER

Acquisition, administration et location d'immeuble

Finances de FONSAC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSAC IMMOBILIER

RD

RUDY DABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

JD

JEFF DABI

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

DS

DAVID SERRUYA

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

A

ADAR CAPITAL

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

P

PCJ

Autre

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FONSAC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    830 249 348 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSAC IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONSAC IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSAC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSAC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSAC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSAC IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSAC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSAC IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Marques déposées par FONSAC IMMOBILIER

FONSAC IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MAIN JAUNE

    N° 3975636 · Déposée le 18 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 41, 43 · valable jusqu’au 18 janvier 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONSAC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FONSAC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FONSAC IMMOBILIER est 830 249 348. Le SIRET de son siège social est 830 249 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830249348.

Qui dirige FONSAC IMMOBILIER ?

FONSAC IMMOBILIER est dirigée par RUDY DABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSAC IMMOBILIER ?

Le siège social de FONSAC IMMOBILIER est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

FONSAC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSAC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSAC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSAC IMMOBILIER.

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