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FONSALE & CO

Active
Siren444 279 830SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 279 830, FONSALE & CO est une SCI créée le 26 novembre 2002. Elle est domiciliée 40 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FONSALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONSALE & CO

Dénomination
FONSALE & CO
SIREN
444 279 830
SIRET (siège)
444 279 830 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41444279830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 279 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
40 RUE HENRI DECHAUD, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONSALE & CO

gestion et administration de tous biens immobilier

Finances de FONSALE & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSALE & CO

BF

BRUNO FONSALE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

DF

DIDIER FONSALE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de FONSALE & CO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    444 279 830 00020 · ouvert le 04 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    444 279 830 00012 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de FONSALE & CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FONSALE & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSALE & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSALE & CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSALE & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSALE & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSALE & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSALE & CO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur FONSALE & CO

Quel est le numéro SIREN de FONSALE & CO ?

Le numéro SIREN de FONSALE & CO est 444 279 830. Le SIRET de son siège social est 444 279 830 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444279830.

Qui dirige FONSALE & CO ?

FONSALE & CO est dirigée par BRUNO FONSALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSALE & CO ?

Le siège social de FONSALE & CO est situé 40 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne.

FONSALE & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSALE & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSALE & CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSALE & CO.

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