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FONSECA

Active
Siren429 030 497SARL75016 PARIS 16Créée le 17 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 030 497, FONSECA est une SARL créée le 17 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av Victor Hugo Chez Abc Liv, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de FONSECA

Dénomination
FONSECA
SIREN
429 030 497
SIRET (siège)
429 030 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55429030497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 030 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 février 2000
Siège social
111 AV VICTOR HUGO CHEZ ABC LIV, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    429 030 497 00011 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de FONSECA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur FONSECA

Quel est le numéro SIREN de FONSECA ?

Le numéro SIREN de FONSECA est 429 030 497. Le SIRET de son siège social est 429 030 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429030497.

Où se situe le siège social de FONSECA ?

Le siège social de FONSECA est situé 111 av Victor Hugo Chez Abc Liv, 75016 Paris 16.

FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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