CheckersProcédures

FONSECA

Active
Siren481 122 653654065490 OURSBELILLECréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 €
Effectif
Non publié

FONSECA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 122 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Pyrenees, 65490 Oursbelille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VASCO MONTEIRO FONSECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONSECA

Dénomination
FONSECA
SIREN
481 122 653
SIRET (siège)
481 122 653 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17481122653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 122 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
230 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
18 RUE DES PYRENEES, 65490, OURSBELILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSECA

ACQUISITION, ENTRETIEN, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET DE TOUT TERRAIN.

Finances de FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA

VM

VASCO MONTEIRO FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de FONSECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65490 OURSBELILLESiègeActif

    481 122 653 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur FONSECA

Quel est le numéro SIREN de FONSECA ?

Le numéro SIREN de FONSECA est 481 122 653. Le SIRET de son siège social est 481 122 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481122653.

Qui dirige FONSECA ?

FONSECA est dirigée par VASCO MONTEIRO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FONSECA ?

Le siège social de FONSECA est situé 18 rue des Pyrenees, 65490 Oursbelille.

FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA.

Entreprises similaires

Même activité à Oursbelille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oursbelille

Entreprises du même secteur à Oursbelille

Entreprises à Oursbelille

Toutes les entreprises à Oursbelille