CheckersProcédures

FONSECA

Active
Siren902 793 231SARL85570 PETOSSECréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FONSECA est une SARL immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 793 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Aubriere, 85570 Petosse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JORGE FONSECA MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONSECA

Dénomination
FONSECA
SIREN
902 793 231
SIRET (siège)
902 793 231 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25902793231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 793 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
5 RUE DE L'AUBRIERE, 85570, PETOSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONSECA

Tous travaux de maçonnerie générale, couverture, charpente, terrasse, dallage et clôture.

Finances de FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA

JF

JORGE FONSECA MARTINS

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

JF

JORGE FONSECA MARTINS

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FONSECA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85570 PETOSSESiègeFermé

    902 793 231 00025 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4399C

  • 85570 PetosseActif

    902 793 231 00033 · NAF 4399C

  • 85570 PETOSSEFermé

    902 793 231 00017 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de FONSECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur FONSECA

Quel est le numéro SIREN de FONSECA ?

Le numéro SIREN de FONSECA est 902 793 231. Le SIRET de son siège social est 902 793 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902793231.

Qui dirige FONSECA ?

FONSECA est dirigée par JORGE FONSECA MARTINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSECA ?

Le siège social de FONSECA est situé 5 rue de l'Aubriere, 85570 Petosse.

FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Petosse

Toutes les entreprises à Petosse