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FONSECA BAT

Active
Siren941 824 898SAS95500 GonesseCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 824 898, FONSECA BAT est une SAS créée le 31 juillet 2025. Son siège social est situé 18 SQ du Nord, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par Aldino FONSECA CABRAL, président de sas.

Fiche d'identité de FONSECA BAT

Dénomination
FONSECA BAT
SIREN
941 824 898
SIRET (siège)
941 824 898 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21941824898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 824 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
18 SQ du Nord, 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSECA BAT

Tous Petits Travaux Batiments, Peinture, Carrelage, Renovations.

Finances de FONSECA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA BAT

AF

Aldino FONSECA CABRAL

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de FONSECA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    941 824 898 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FONSECA BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FONSECA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur FONSECA BAT

Quel est le numéro SIREN de FONSECA BAT ?

Le numéro SIREN de FONSECA BAT est 941 824 898. Le SIRET de son siège social est 941 824 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21941824898.

Qui dirige FONSECA BAT ?

FONSECA BAT est dirigée par Aldino FONSECA CABRAL, président de sas.

Où se situe le siège social de FONSECA BAT ?

Le siège social de FONSECA BAT est situé 18 SQ du Nord, 95500 Gonesse.

FONSECA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA BAT.

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