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FONSECA BATISTA

Active
Siren493 030 258SARL69004 LYONCréée le 27 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 030 258, FONSECA BATISTA est une SARL créée le 27 novembre 2006. Elle est domiciliée 5 rue du Mail, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FONSECA BATISTA

Dénomination
FONSECA BATISTA
SIREN
493 030 258
SIRET (siège)
493 030 258 00039
N° TVA intracommunautaire
FR60493030258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 030 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
5 RUE DU MAIL, 69004, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONSECA BATISTA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONSECA BATISTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA BATISTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONSECA BATISTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    493 030 258 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4771Z

  • 69004 LYONFermé

    493 030 258 00013 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4771Z

  • 69004 LYONFermé

    493 030 258 00021 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FONSECA BATISTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONSECA BATISTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA BATISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA BATISTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSECA BATISTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2013. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECA BATISTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECA BATISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA BATISTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ABSIN Laurent nom d'usage : ABSIN devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur FONSECA BATISTA

Quel est le numéro SIREN de FONSECA BATISTA ?

Le numéro SIREN de FONSECA BATISTA est 493 030 258. Le SIRET de son siège social est 493 030 258 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493030258.

Où se situe le siège social de FONSECA BATISTA ?

Le siège social de FONSECA BATISTA est situé 5 rue du Mail, 69004 Lyon.

FONSECA BATISTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA BATISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA BATISTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSECA BATISTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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