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FONSECA DAMIEN

Active
Siren805 264 678Entrepreneur individuel34970 LATTESCréée le 15 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSECA DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 264 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Chevaliers de Malte, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 4211Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONSECA DAMIEN

Dénomination
FONSECA DAMIEN
SIREN
805 264 678
SIRET (siège)
805 264 678 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25805264678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 264 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
6 RUE DES CHEVALIERS DE MALTE, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONSECA DAMIEN

Construction de routes et autoroutes

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Finances de FONSECA DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONSECA DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    805 264 678 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4211Z

  • 34160 SUSSARGUESFermé

    805 264 678 00014 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FONSECA DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSECA DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSECA DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur FONSECA DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FONSECA DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FONSECA DAMIEN est 805 264 678. Le SIRET de son siège social est 805 264 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25805264678.

Où se situe le siège social de FONSECA DAMIEN ?

Le siège social de FONSECA DAMIEN est situé 6 rue des Chevaliers de Malte, 34970 Lattes.

FONSECA DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA DAMIEN.

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