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FONSECA DANIEL

Active
Siren918 101 593Entrepreneur individuel91330 YERRESCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSECA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 918 101 593. Son siège social est situé 7 Sq de Bretagne, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de FONSECA DANIEL

Dénomination
FONSECA DANIEL
SIREN
918 101 593
SIRET (siège)
918 101 593 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73918101593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 101 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
22 mars 2022
Siège social
7 SQ DE BRETAGNE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSECA DANIEL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de FONSECA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSECA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    918 101 593 00013 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 8690D

Documents juridiques de FONSECA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSECA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSECA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur FONSECA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FONSECA DANIEL ?

Le numéro SIREN de FONSECA DANIEL est 918 101 593. Le SIRET de son siège social est 918 101 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918101593.

Où se situe le siège social de FONSECA DANIEL ?

Le siège social de FONSECA DANIEL est situé 7 Sq de Bretagne, 91330 Yerres.

FONSECA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA DANIEL.

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