FONSECA ET CARVALHO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
FONSECA ET CARVALHO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 831 164. Elle est domiciliée 7 av de la Concorde, 54440 Herserange. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JOSE-ANTONIO DOMINGUES CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONSECA ET CARVALHO
INSEE- Dénomination
- FONSECA ET CARVALHO
- SIREN
- 794 831 164
- SIRET (siège)
- 794 831 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794831164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 831 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 7 AV DE LA CONCORDE, 54440, HERSERANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONSECA ET CARVALHO
Travaux de construction rénovation habitat et maçonnerie
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Finances de FONSECA ET CARVALHO
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INSEEÉtablissements de FONSECA ET CARVALHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54440 HERSERANGESiègeActif
794 831 164 00015 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FONSECA ET CARVALHO
INPIConformité de FONSECA ET CARVALHO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSECA ET CARVALHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 07 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DOMINGUES CARVALHO José-Antonio pour une durée de 84 mois
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECA ET CARVALHO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONSECA ET CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONSECA ET CARVALHO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DOMINGUES CARVALHO José-Antonio pour une durée de 84 mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-13
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur FONSECA ET CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de FONSECA ET CARVALHO ?
Le numéro SIREN de FONSECA ET CARVALHO est 794 831 164. Le SIRET de son siège social est 794 831 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794831164.
Qui dirige FONSECA ET CARVALHO ?
FONSECA ET CARVALHO est dirigée par JOSE-ANTONIO DOMINGUES CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONSECA ET CARVALHO ?
Le siège social de FONSECA ET CARVALHO est situé 7 av de la Concorde, 54440 Herserange.
FONSECA ET CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSECA ET CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSECA ET CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSECA ET CARVALHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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