Checkers

FONSECA Fabienne

Active
Siren934 152 596Entrepreneur individuel74500 Saint-GingolphCréée le 22 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSECA Fabienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 152 596. Son siège social est situé 19 RUE Nationale, 74500 Saint-Gingolph. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de FONSECA Fabienne

Dénomination
FONSECA Fabienne
SIREN
934 152 596
SIRET (siège)
934 152 596 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51934152596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 152 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
19 RUE Nationale, 74500, Saint-Gingolph
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONSECA Fabienne

PRESSE, LIBRAIRIE, PAPETERIE, DÉPOSITAIRE DE JOURNAUX

Finances de FONSECA Fabienne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA Fabienne

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONSECA Fabienne

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 Saint-GingolphSiègeActif

    934 152 596 00029 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 4762Z

  • 74500 Saint-GingolphFermé

    934 152 596 00011 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FONSECA Fabienne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de FONSECA Fabienne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA Fabienne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA Fabienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSECA Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA Fabienne

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2024-10-05

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Aides publiques de FONSECA Fabienne

1 aide de minimis octroyée à FONSECA Fabienne a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FONSECA Fabienne

Quel est le numéro SIREN de FONSECA Fabienne ?

Le numéro SIREN de FONSECA Fabienne est 934 152 596. Le SIRET de son siège social est 934 152 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51934152596.

Où se situe le siège social de FONSECA Fabienne ?

Le siège social de FONSECA Fabienne est situé 19 RUE Nationale, 74500 Saint-Gingolph.

FONSECA Fabienne est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA Fabienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA Fabienne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA Fabienne.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Saint-Gingolph

Toutes les entreprises à Saint-Gingolph