Fonseca Fabienne

Active

Siren989 423 454Entrepreneur individuel16700 RuffecCréée le 21 juillet 2025

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fonseca Fabienne est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 423 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL s Martyrs de l'Occupation, 16700 Ruffec. Fonseca Fabienne relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de Fonseca Fabienne

INSEE

Dénomination: Fonseca Fabienne
SIREN: 989 423 454
SIRET (siège): 989 423 454 00010
N° TVA intracommunautaire: FR49989423454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 423 454
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création: 21 juillet 2025
Siège social: 3 PL s Martyrs de l'Occupation, 16700, Ruffec
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Fonseca Fabienne

Commerce de détail de biens d'occasion. Revente d'articles chinés et restaurés , d'objets de créateurs, et du fait main.

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Établissements de Fonseca Fabienne

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16700 RuffecSiègeActif
989 423 454 00010 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 4779Z

Documents juridiques de Fonseca Fabienne

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Fonseca Fabienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fonseca Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fonseca Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Fonseca Fabienne

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-08-10

21 juillet 2025création
Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur Fonseca Fabienne

Quel est le numéro SIREN de Fonseca Fabienne ?

Le numéro SIREN de Fonseca Fabienne est 989 423 454. Le SIRET de son siège social est 989 423 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989423454.

Où se situe le siège social de Fonseca Fabienne ?

Le siège social de Fonseca Fabienne est situé 3 PL s Martyrs de l'Occupation, 16700 Ruffec.