FONSECA GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONSECA GEORGES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2007, identifié par le SIREN 500 459 771. Son siège social est situé 13 av du Printemps, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de FONSECA GEORGES
INSEE- Dénomination
- FONSECA GEORGES
- SIREN
- 500 459 771
- SIRET (siège)
- 500 459 771 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36500459771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 459 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 novembre 2007
- Siège social
- 13 AV DU PRINTEMPS, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONSECA GEORGES
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de FONSECA GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONSECA GEORGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONSECA GEORGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
500 459 771 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4791B
- 81300 GRAULHETFermé
500 459 771 00019 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de FONSECA GEORGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONSECA GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONSECA GEORGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSECA GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FONSECA GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONSECA GEORGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 10 novembre 2007
Questions fréquentes sur FONSECA GEORGES
Quel est le numéro SIREN de FONSECA GEORGES ?
Le numéro SIREN de FONSECA GEORGES est 500 459 771. Le SIRET de son siège social est 500 459 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36500459771.
Où se situe le siège social de FONSECA GEORGES ?
Le siège social de FONSECA GEORGES est situé 13 av du Printemps, 81300 Graulhet.
FONSECA GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSECA GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSECA GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSECA GEORGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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