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FONSECA NORBERT

Active
Siren413 991 712Entrepreneur individuel54890 ONVILLECréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSECA NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifié par le SIREN 413 991 712. Son siège social est situé 1 Grande rue, 54890 Onville. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de FONSECA NORBERT

Dénomination
FONSECA NORBERT
SIREN
413 991 712
SIRET (siège)
413 991 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49413991712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 991 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
1 GRANDE RUE, 54890, ONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSECA NORBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FONSECA NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECA NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSECA NORBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54890 ONVILLESiègeFermé

    413 991 712 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 554B

Documents juridiques de FONSECA NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSECA NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECA NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECA NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECA NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSECA NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECA NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur FONSECA NORBERT

Quel est le numéro SIREN de FONSECA NORBERT ?

Le numéro SIREN de FONSECA NORBERT est 413 991 712. Le SIRET de son siège social est 413 991 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413991712.

Où se situe le siège social de FONSECA NORBERT ?

Le siège social de FONSECA NORBERT est situé 1 Grande rue, 54890 Onville.

FONSECA NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECA NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECA NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECA NORBERT.

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