FONSECA TRANSPORT EXPRESS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
FONSECA TRANSPORT EXPRESS est une SARL immatriculée le 23 février 1998 sous le numéro SIREN 418 027 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl George Sand, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
INSEE- Dénomination
- FONSECA TRANSPORT EXPRESS
- SIREN
- 418 027 652
- SIRET (siège)
- 418 027 652 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38418027652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 027 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 12 PL GEORGE SAND, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
418 027 652 00019 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 602L
- 01120 DAGNEUXFermé
418 027 652 00027 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 4941B
Documents juridiques de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
INPIConformité de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSECA TRANSPORT EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECA TRANSPORT EXPRESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONSECA TRANSPORT EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONSECA TRANSPORT EXPRESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur FONSECA TRANSPORT EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de FONSECA TRANSPORT EXPRESS ?
Le numéro SIREN de FONSECA TRANSPORT EXPRESS est 418 027 652. Le SIRET de son siège social est 418 027 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418027652.
Où se situe le siège social de FONSECA TRANSPORT EXPRESS ?
Le siège social de FONSECA TRANSPORT EXPRESS est situé 12 Pl George Sand, 69140 Rillieux-la-Pape.
FONSECA TRANSPORT EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSECA TRANSPORT EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSECA TRANSPORT EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSECA TRANSPORT EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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